Dernière mise à jour : 18/01/2024

Le présent contrat d’utilisation (le « contrat ») constitue un accord légalement contraignant entre Upjam, une société à responsabilité limitée organisée sous les lois du département de Loire-Atlantique, France (« Upjam»), et le client, qu'il soit personnellement ou au nom d'une entité (le « client »), concernant l'accès et l'utilisation du site web de Upjam : [email protected] (le « site web ») ainsi que tout autre support, canal, site web mobile ou application mobile lié ou connecté d'une autre manière à celui-ci. Le fait de ne pas accepter et de se conformer à l'intégralité des termes, conditions et obligations énoncés dans ce document entraîne l'interdiction expresse pour le client d'utiliser le site web, et le client est tenu de cesser immédiatement toute utilisation. Par la suite, la relation entre le client et Upjam prendra fin et n'aura plus aucun effet entre les parties, sauf que toute obligation du client de payer à Upjam les services rendus restera une obligation continue due par le client à Upjam.

1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site web est la propriété de Upjam, et l'ensemble du code source, des bases de données, de la fonctionnalité, du logiciel, des conceptions de sites web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques, quel que soit leur format (collectivement ou individuellement dénommés le « contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « marques »), sont la propriété de Upjam et sont protégés par le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et toute autre loi ou réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle en France, dans le département de la Loire-Atlantique, Saint-Nazaire, et des conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis « en l'état » à titre d'information et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune partie du site web ni aucun contenu ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière commerciale que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Upjam. Upjam se réserve tous les droits relatifs au site web, au contenu et aux marques.

2. Propriété des matériaux

Nonobstant la propriété des soumissions par Upjam, comme décrit au paragraphe 4 (« commentaires du client »), tous les fichiers source et de conception originaux créés au nom du client (les « projets ») appartiennent au client, et le client est le seul propriétaire des droits d'auteur de tous les projets. Dans le cas où une opération juridique rendrait Upjam propriétaire d'un projet, en totalité ou en partie, plutôt que le client, Upjam cède de manière irrévocable et perpétuelle l'intégralité de son intérêt dans le projet au client, sans limitation. Le client garantit que tous les matériaux fournis à Upjam à titre d'exemples ou de matériaux à incorporer dans un projet pendant le processus de conception appartiennent au client et ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et tout droit à l'image. Upjam se réserve toujours le droit de partager publiquement le travail de conception du client (réseaux sociaux, site web, etc.), sauf accord contraire stipulé à la section 18 du présent document.

3. Polices tierces

Dans le cas où un projet incorporerait des polices de caractères qui n'appartiennent pas à Upjam et nécessitent une licence commerciale pour que le client puisse reproduire, distribuer ou afficher légalement le projet (les « polices tierces »), Upjam informera par écrit le client que une ou plusieurs polices tierces ont été incorporées dans le projet et que le client devra acheter une ou plusieurs licences pour les polices tierces auprès des détenteurs des droits de ces polices tierces afin de reproduire, distribuer ou afficher légalement le projet. Cette notification inclura des informations suffisantes pour que le client puisse identifier les licences requises et les personnes à contacter pour les acheter. Tant que Upjam a informé le client de l'incorporation de polices tierces comme décrit ci-dessus, le client assume toute responsabilité pour les conséquences d'une omission d'acheter une ou plusieurs licences pour les polices tierces incorporées dans un projet.

4. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant le site web, le client déclare et garantit ce qui suit : Le client a la capacité juridique et accepte de se conformer à ces conditions d'utilisation ; Le client n'est pas un mineur dans la juridiction de son domicile ; Le client n'accédera pas au site web par des moyens automatisés ou non humains ; Le client n'utilisera pas le site web à des fins illégales ou non autorisées ; L'utilisation du site web par le client ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

5. Activités interdites

Le client ne doit pas accéder au site web ou l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles le site web est mis à disposition du client. Le site web ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles liées au travail effectué par Upjam pour le compte du client. De plus, le client s'engage à s'abstenir des actions suivantes : Faire un usage non autorisé du site web ; Extraire des données ou du contenu dans le but de créer ou de compiler une base de données ou un annuaire ; Contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du site web ; Effectuer un encadrement ou un lien non autorisé vers le site web ; Tromper, frauder ou induire en erreur Upjam ou d'autres utilisateurs ; Entraver, perturber ou créer une charge excessive sur le site web ou les réseaux ou serveurs de Upjam; Utiliser le site web dans le but de concurrencer Upjam ; Déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur l'un des logiciels constituant tout ou partie du site web ; Contourner les mesures du site web conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au site web ou à une partie de celui-ci ; Harceler, importuner, intimider ou menacer les employés, les travailleurs indépendants ou les agents de Upjam qui fournissent des services par le biais du site web ; Supprimer le droit d'auteur ou toute autre mention des droits du contenu ; Copier ou adapter le logiciel du site web ; Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris tout ce qui perturbe l'utilisation du site web par une partie tierce ou modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les opérations ou la maintenance du site web ; Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, passif ou actif ; Dénigrer, ternir l'image de marque ou porter préjudice à Upjam d'une autre manière ; Utiliser le site web de manière incompatible avec toutes les lois, statuts ou réglementations applicables.

6. Commentaires du client

Le client reconnaît et accepte que toute question, commentaire, suggestion ou autre commentaire ou soumission (chacun une « soumission ») sera la seule propriété de Upjam, et Upjam n'est pas tenu de conserver une soumission confidentielle ou de prendre des mesures pour assurer la confidentialité d'une soumission. Upjam sera le seul propriétaire exclusif de tous les droits relatifs à la soumission, à l'exception des droits accordés au client en vertu du paragraphe 2 (« Propriété des matériaux »), et pourra, à sa seule discrétion et sans restriction, utiliser et diffuser une soumission à des fins légales, sans permission, reconnaissance ou rémunération du client. Le client déclare avoir le droit d'exprimer et de présenter la soumission et renonce par la présente à toute réclamation et recours contre Upjam pour l'utilisation de la soumission conformément aux présentes conditions et à sa seule discrétion par la suite.

7. Gestion et surveillance

Upjam se réserve le droit de surveiller le site web pour détecter les violations de ces conditions d'utilisation et d'engager des poursuites judiciaires appropriées en réponse à une violation des conditions d'utilisation ou de toute loi, statut ou réglementation applicable. Upjamse réserve en outre le droit de restreindre ou de refuser l'accès au site web ou de désactiver l'utilisation du site web par le client. Cette décision relève de la seule discrétion de Upjam, sans préavis ni responsabilité envers le client. Toutes les décisions concernant la gestion du site web relèvent de la seule discrétion de Upjam et visent à protéger les droits et la propriété de Upjam.

8. Politique de confidentialité

En utilisant le site web, le client accepte d'être lié par la politique de confidentialité et les termes qui y sont plus particulièrement énoncés et adoptés et incorporés aux présentes. Le site web est hébergé en France. L'accès au site web à partir d'autres régions du monde peut entraîner l'applicabilité de lois, statuts ou réglementations différentes de celles de la France qui régissent la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles. L'utilisation continue du site web et le transfert de données en dehors de la France constituent le consentement exprès du client au transfert et au traitement des données. Upjam n'accepte ni ne sollicite sciemment des informations de personnes âgées de moins de 18 ans. Conformément aux lois applicables, dès réception de la connaissance réelle qu'une personne de moins de 18 ans a fourni des informations personnellement identifiables à Upjam sans le consentement parental, Upjam supprimera ces informations dès que raisonnablement possible.

9. Retours et remboursements